Association Partageons notre avenir

Article 1. – NOM DE L’ASSOCIATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour nom Association Partageons notre avenir.

Article 2. – OBJET
En s’appuyant sur les principes de la démocratie participative, l’association a pour objet :

  • de contribuer à un développement soutenable, équitable, respectueux et harmonieux de Messimy.
  • de faciliter l’implication de tous en fédérant les initiatives individuelles ou collectives dans un souci d’intérêt général.
  • d’être force de proposition auprès des habitants, de la commune, de la communauté de communes et de tout autre structure intervenant directement ou indirectement sur le territoire de Messimy.

L’association se préoccupera notamment :

  • de l’identité du village,
  • du bien être social,
  • du bien vivre ensemble,
  • du lien intergénérationnel,
  • de l’activité économique et agricole,
  • du cadre de vie, de l’architecture et du paysage,
  • de la biodiversité et de la qualité de l’environnement,
  • du dérèglement climatique,
  • des modes de déplacements,
  • des besoins énergétiques,
  • et de tout autre sujet ayant un intérêt général pour la commune.

Pour servir son objectif l’association s’appuiera sur les outils de la démocratie participative afin de susciter une large implication des habitants. Elle pourra recourir également aux moyens suivants :

  • recueillir les avis et les contributions des habitantes et des habitants de Messimy sur différents sujets et/ou projets d’intérêt général,
  • participer à des initiatives ou à des structures susceptibles de faciliter son action ou de contribuer à son objectif,
  • organiser des campagnes d’information,
  • organiser des animations.

L’association pourra également mettre en oeuvre tout autre moyen servant son objet, sous réserve d’un accord préalable du Conseil d’Administration.

Article 3. – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé : 6 chemin du Guillermin – Quinsonnas – 69510 MESSIMY.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4. – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

Article 5. – COMPOSITION
L’association se compose de :

  • Membres actifs :
    Ce sont des personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts, participent régulièrement à l’activitéde l’association et qui s’acquittent d’une cotisation (cf. article 7).
  • Membres bienfaiteurs :
    Ce sont des personnes physiques ou des personnes morales qui ont choisi de soutenir financièrement ou matériellement l’association en adressant des dons.

Les membres de l’association sont répartis dans les 2 collèges suivants :

  • Collège 1 : personnes physiques
  • Collège 2 : personnes morales

Article 6. – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour les mineurs adhésion possible à partir de 16 ans avec l’accord des parents. La seule condition est l’engagement au respect des statuts et du règlement intérieur.

Article 7. – COTISATIONS
Les membres s’engagent à verser annuellement une cotisation dont les montants respectifs sont fixés chaque année par l’assemblée générale.

Article 8. – DONNÉES PERSONNELLES
Tous les membres de l’association acceptent, dès leur adhésion, que leurs coordonnées personnelles recueillies sur le formulaire d’adhésion soient stockées et puissent être communiquées à tout adhérent qui en fait la demande, à la condition que cette communication ait un lien direct avec l’activité de l’association. Les données recueillies ne seront pas exploitées à des fins commerciales et ne seront pas transmises au-delà de l’association sans accord explicite de chacun des adhérents.

Article 9. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ou la dissolution de la personne morale adhérente ;
  • La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour non respect des statuts et/ou du règlement intérieur.

Article 10. – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs nécessaires à la gestion et à l’administration courante
de l’association :

  • La convocation des assemblées générales (ordinaires et extraordinaires) et la détermination de l’ordre
  • du jour
  • L’admission ou bien l’exclusion des adhérents
  • La préparation du budget prévisionnel
  • Le cas échéant, l’adoption des dépenses non prévues dans le budget prévisionnel
  • L’exécution de la politique décidée et définie par l’assemblée générale de l’association
  • L’ouverture des comptes bancaires
  • La remise des délégations de signature aux personnes mandatées par l’organisation associative
  • L’arrêt des comptes de l’association nécessitant l’approbation de l’assemblée générale annuelle

Il peut également préparer des propositions qui feront l’objet d’une décision à l’assemblée générale.

Article 11. – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

L’administration de l’association est collégiale.
Tous les membres du conseil d’administration sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres élus est ainsi co-président de l’association.
Le conseil d’administration est composé des personnes ayant dès le début manifesté leur intérêt à l’association et participé à la rédaction des statuts.
Le nombre total des membres du conseil d’administration ne dépassera pas 12.
Des membres actifs peuvent être admis par cooptation si l’ensemble du conseil d’administration est d’accord.
Chaque année 6 membres sont démissionnaires (ils peuvent se représenter) et l’assemblée générale élit 6 nouveaux membres.
Chacun des membres du conseil d’administration peut se retrouver habilité par le conseil à effectuer les formalités nécessaires au fonctionnement de l’association.
Le Conseil d’administration désigne trois membres en son sein, qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire.
Les personnes qui ont la délégation de la signature sur le compte bancaire rendent compte régulièrement des dépenses au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’administration désigne également un membre pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.
Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre ou sur demande du quart des administrateurs.

Article 12. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations versées par les membres
  • les dons des personnes physiques ou morales
  • le mécénat d’entreprise
  • les aides ou subventions des collectivités locales et de l’Etat
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 13. – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire définit les lignes directrices des actions à entreprendre pour atteindre le
but de l’association. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association et en
particulier elle doit :

  • entendre le rapport moral de l’année écoulée, le rapport financier, ainsi que, le cas échéant, le ou les
  • rapports du commissaire aux comptes ;
  • approuver les comptes de l’exercice écoulé et décider de l’affectation des résultats ;
  • donner quitus aux administrateurs pour l’exercice financier ;
  • approuver le projet de budget préparé par les administrateurs ;
  • élire les administrateurs, les révoquer ou renouveler leur mandat ;
  • fixer le montant des cotisations, sur proposition du Conseil d’Administration;
  • approuver le règlement intérieur
  • Établir les orientations de l’association et son plan d’action

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents : membres actifs et bienfaiteurs de
l’association.
Tout membre de l’association a droit à une voix délibérative en Assemblée Générale.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués via leur
messagerie électronique. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Les membres du conseil d’administration exposent la situation morale ou l’activité de l’association, rendent
compte de sa gestion et soumettent les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à
l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être soumises au vote de l’assemblée générale que des questions prévues à l’ordre du jour.

Article 14. – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités
prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Article 15. – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et validé par l’assemblée générale. Il est
destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne de l’association. Les dispositions du Règlement intérieur ne se substituent pas aux statuts de
l’association mais viennent les compléter, les préciser.

Article 16. – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux
décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être
dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Télécharger les statuts de l’Association Partageons notre avenir.
Association loi 1901 créée le 26/06/2020.